Verifactu est désormais obligatoire
La loi Antifraude exige que tout logiciel de facturation génère des enregistrements vérifiables auprès de l'AEAT. Opérer sans Verifactu implique des amendes pouvant atteindre 50 000 € par système non conforme.
Conformité fiscale totale pour les entreprises espagnoles. Nous déployons Verifactu certifié par l'AEAT, SII automatique, TicketBAI pour l'Euskadi et la Navarre, FACe et factura-e — avec intégration directe dans votre système de gestion.
La législation fiscale espagnole exige des entreprises qu'elles adaptent leurs systèmes de facturation. Le non-respect entraîne des sanctions et des risques réputationnels.
La loi Antifraude exige que tout logiciel de facturation génère des enregistrements vérifiables auprès de l'AEAT. Opérer sans Verifactu implique des amendes pouvant atteindre 50 000 € par système non conforme.
Les entreprises soumises au SII doivent transmettre les registres de TVA dans un délai de 4 jours. Un système déconnecté ou manuel entraîne des erreurs, des retards et des demandes de l'AEAT.
Chaque administration fiscale basque et la Navarre dispose de ses propres spécifications techniques. Une mise en œuvre incorrecte invalide les factures et peut générer des sanctions forales différenciées.
Nous couvrons toutes les obligations de facturation électronique en vigueur en Espagne, avec des certifications officielles et une intégration directe dans votre environnement technologique.
Système homologué par l'Agence Fiscale. Nous générons le hash de chaque facture, l'enregistrement des événements et la transmission en temps réel au système de vérification de l'AEAT.
Envoi automatisé des livres de factures émises et reçues à l'AEAT dans le délai légal. Sans intervention manuelle, sans erreurs de transcription, avec réconciliation des enregistrements.
Certification TicketBAI pour Bizkaia, Gipuzkoa, Álava et Navarre. Nous générons le XML signé, le QR de vérification et la connexion avec l'administration fiscale forale correspondante.
Émission de factures électroniques pour les administrations publiques via le point d'entrée général FACe, au format factura-e (XSig). Obligatoire pour les fournisseurs de l'Administration.
Échange électronique de factures entre entreprises dans un format standard. Réduction des coûts administratifs, meilleure traçabilité et préparation à l'obligation B2B prévue.
Nous connectons tous les systèmes de conformité à votre plateforme de gestion actuelle. Sans changer votre ERP, sans double saisie de données, avec des logs d'audit centralisés.
Un processus structuré qui minimise les risques et maximise la certitude de conformité dès le premier jour.
Nous auditons votre situation actuelle : quelles obligations vous s'appliquent (Verifactu, SII, TicketBAI), quel système vous utilisez et quelles lacunes existent par rapport à la réglementation en vigueur.
Nous implémentons et configurons les modules de conformité nécessaires, en les intégrant à votre ERP ou système de facturation existant. Environnement de test dédié.
Nous validons le système dans l'environnement de test de l'AEAT et des administrations fiscales forales concernées. Nous certifions chaque intégration avant son activation en production.
Nous activons le système en production avec un accompagnement les premiers jours. Documentation complète et formation de l'équipe administrative pour les opérations quotidiennes.
Depuis 2025, Verifactu concerne toutes les entreprises et travailleurs indépendants utilisant un logiciel de facturation. Le SII s'applique aux grandes entreprises et groupes de TVA. TicketBAI est obligatoire en Euskadi et en Navarre. La préparation n'est pas optionnelle.
La réforme oblige tous les programmes de facturation à intégrer Verifactu ou des systèmes équivalents. L'AEAT publie les spécifications techniques officielles et procède aux homologations.
Les délais d'adaptation pour les logiciels déjà commercialisés sont entrés en vigueur. N'attendez pas de recevoir une mise en demeure. Déployez maintenant et évitez les sanctions.
Verifactu est le système de facturation vérifiable exigé par l'AEAT des logiciels de facturation depuis la réforme de la loi Antifraude (loi 11/2021). Il oblige à enregistrer et transmettre chaque facture à l'AEAT avec un code de vérification unique. Il est obligatoire pour toutes les entreprises et travailleurs indépendants utilisant un logiciel de facturation depuis 2025, avec des délais d'adaptation échelonnés selon le type de contribuable et le logiciel utilisé.
Le SII (Suministro Inmediato de Información) oblige les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 6 millions d'euros, les groupes de TVA et les inscrits volontaires à transmettre les livres de TVA à l'AEAT en quasi temps réel (4 jours ouvrables). Verifactu, en revanche, concerne le logiciel de facturation et garantit la traçabilité et l'intégrité de chaque facture émise. Ces deux obligations peuvent coexister et sont indépendantes l'une de l'autre.
TicketBAI (TBAI) est le système fiscal obligatoire en Euskadi (Bizkaia, Gipuzkoa, Álava) et en Navarre qui exige que le logiciel de facturation génère un fichier XML signé numériquement pour chaque opération et le transmette à l'administration fiscale forale correspondante. Chaque territoire dispose de ses propres spécifications techniques et calendriers. Chez The BigTech Experience, nous sommes certifiés pour les quatre territoires.
Le processus habituel dure entre 2 et 6 semaines. Le diagnostic réglementaire initial prend environ une semaine. La configuration et l'intégration avec l'ERP existant nécessitent entre 1 et 2 semaines. Les tests et la certification auprès de l'administration compétente requièrent 1 à 2 semaines supplémentaires. Enfin, la mise en production avec accompagnement clôt le processus. Les projets avec des ERP personnalisés ou plusieurs territoires peuvent nécessiter davantage de temps.
Oui. Nous développons des intégrations aussi bien natives dans nos propres solutions que des connecteurs API pour des ERP tiers. Avant de commencer, nous réalisons une évaluation technique de votre système actuel. Si votre ERP dispose d'une API documentée ou permet d'exporter des factures dans des formats standard, nous pouvons l'intégrer. Nous proposons également des adaptateurs pour les solutions legacy sans API.